Le 22 avril 2021 – La ministre des Finances Chrystia Freeland a présenté le très attendu budget fédéral 2021, le 19 avril dernier.
Bien que le budget n'accorde pas une grande attention aux questions qui intéressent les anciens combattants, les propositions budgétaires suivantes vont dans le bon sens en ce qui concerne les prestations aux anciens combattants et le fonctionnement du ministère des Anciens Combattants :
Soutenir nos vétérans — Les vétérans sont de trois à quatre fois plus susceptibles de souffrir d'un trouble dépressif et d'un trouble anxieux et quinze fois plus susceptibles de souffrir d'un état de stress post-traumatique (ESPT) que la population en général. Les vétérans ont droit à du soutien financier pour les soins de santé mentale dans le cadre du programme d'avantages médicaux, mais ils doivent parfois attendre jusqu'à deux ans pour recevoir des prestations de soins de santé mentale, dans l'attente de la confirmation de leur demande de prestations d'invalidité.
Le budget de 2021 propose d'allouer à Anciens Combattants Canada un financement de 140 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 6 millions par année par la suite, aux fins d'un programme qui couvrirait les coûts de soins de santé mentale des vétérans qui souffrent d'ESPT, d'un trouble dépressif ou d'un trouble anxieux pendant le traitement de leur demande de prestations d'invalidité.
Remarques : Comme vous le savez, le Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada (CNAAC) et l'Association des Amputés de guerre, force motrice derrière le CNAAC, ont mené une croisade vigoureuse en faveur d'un changement radical et systémique visant à éliminer l'arriéré et les délais d'attente inacceptables que connaissent actuellement les anciens combattants qui déposent des demandes de prestations d'invalidité au Ministère. Bien que cette proposition n'ouvre pas complètement notre concept d'octroi automatique du droit à pension ou d'approbation préalable, elle constitue un très grand pas en avant en reconnaissant que les avantages médicaux devraient être accordés sans délai et ne pas dépendre de la demande de prestation d'invalidité, un processus qui peut prendre jusqu'à deux ans. On peut donc espérer que cette disposition servira de tremplin pour étendre ce principe afin que les anciens combattants n'aient pas à attendre des mois, voire des années, avant de recevoir les avantages de soins de santé ou les avantages médicaux auxquels ils ont droit. Le gouvernement a décidé que la priorité devait aller en ce moment aux soins de santé mentale (ESPT, trouble dépressif et trouble anxieux). Nous sommes d'avis que cette mesure devrait être élargie à toutes les incapacités physiques afin qu'on accorde le même degré de priorité aux anciens combattants qui ont grand besoin d'avantages de soins de santé ou d'avantages médicaux. Remarque : Nous avons préparé un article d'opinion pour le Hill Times dont le titre dit que l'arriéré d'ACC nécessite une solution audacieuse et créative et dans lequel nous expliquons nos préoccupations et formulons des recommandations en ce sens.
Soulignons que les comptes budgétaires actuels prévoient un financement pour Anciens Combattants Canada d'environ 28 millions de dollars afin de prolonger d'une année les ressources prévues dans le budget 2018 pour l'évaluation des invalidités, et pour améliorer le processus de demande de prestations d'invalidité et le processus décisionnel au moyen des technologies numériques. Nous continuons d'insister auprès du Ministère pour qu'il prenne des mesures plus créatives et novatrices afin de résorber l'arriéré et les délais d'attente. À notre avis, l'augmentation des ressources en personnel et l'adoption de la technologie numérique ne suffiront pas à atténuer de manière significative cette crise permanente qui touche la communauté des anciens combattants handicapés.
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille – Comme bon nombre de vétérans ont fait face à de nombreux défis particuliers pendant la pandémie, le gouvernement propose ce qui suit dans son budget 2021 :
…Le budget de 2021 propose d'allouer à Anciens Combattants Canada un financement supplémentaire de 15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin d'élargir et d'améliorer le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille aux fins de projets qui appuieront les vétérans pendant la relance post-COVID-19, y compris la lutte contre l'itinérance et les défis en matière d'emploi, de formation et de santé.
Vers une nouvelle prestation d'invalidité – La pandémie a exposé de nombreux défis de longue date auxquels les personnes handicapées font face, y compris un risque accru de pauvreté. Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes et de services qui offrent un soutien aux Canadiens handicapés, mais ils sont souvent complexes, ce qui fait que pour les utilisateurs, il est difficile de s'y retrouver. Afin de s'assurer que toutes les personnes handicapées puissent avoir accès au soutien dont elles ont besoin et de les aider à surmonter les obstacles persistants à la pleine participation économique et sociale, le gouvernement s'est engagé à présenter une nouvelle prestation d'invalidité.
Le budget de 2021 propose d'allouer à Emploi et Développement social Canada un financement de 11,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin d'entreprendre des consultations visant à réformer le processus d'admissibilité aux programmes et aux prestations d'invalidité fédéraux. Ce financement permettra de maximiser la portée de ces programmes et améliorera la vie des Canadiens handicapés, sans oublier qu'il alimenterait directement la conception d'une nouvelle prestation d'invalidité.
Pour préparer ce projet de loi, le gouvernement entreprendra de vastes consultations avec les intervenants sur la conception de la nouvelle prestation et mobilisera les provinces et les territoires, qui jouent un rôle central dans le soutien offert à de nombreuses personnes handicapées. Emploi et Développement social Canada mettra également sur pied un comité directeur chargé de superviser l'élaboration de ce travail, en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada, le ministère des Finances du Canada et Anciens Combattants Canada.
Remarques : Cette proposition budgétaire est quelque peu surprenante et son application aux anciens combattants handicapés n'est pas tout à fait claire. Il sera intéressant de savoir comment cette éventuelle prestation d'invalidité sera intégrée à la législation sur les anciens combattants, étant donné tous les programmes d'invalidité qui existent dans la Loi sur les pensions et la Loi sur le bien-être des vétérans.
À notre avis, cela constitue une excellente occasion d'adhérer à ce que nous recommandons depuis longtemps, soit la règle « un vétéran – une norme ». Cette règle entraînerait l'utilisation d'une grille d'analyse unique pour évaluer le droit à pension, les indemnités et les prestations de bien-être à verser à tous les anciens combattants qui présentent des invalidités comparables.
De nombreuses recommandations du CNAAC et du groupe consultatif ministériel sur les politiques insistent aussi sur l'élargissement de la prestation de remplacement de revenu ou de l'allocation pour incidence sur la carrière de manière à couvrir toute perte de revenu future; sur l'élargissement de l'indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, et enfin, sur l'ajout de l'allocation d'incapacité exceptionnelle, de l'allocation pour soins et d'une prestation pour la famille en vertu de la Loi sur les pensions.
Si le Ministère se montrait véritablement désireux de créer une nouvelle prestation d'invalidité, nous serions tout à fait prêts à collaborer avec lui et à formuler des recommandations pour parvenir à cette fin pour le bien des anciens combattants du Canada.
Améliorer l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées – En 2017, le gouvernement a rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées de l'ARC afin de s'assurer que les mesures fiscales visant les personnes handicapées sont administrées de façon équitable, transparente et accessible. Depuis la publication du premier rapport annuel du Comité en 2019, le gouvernement a instauré de nombreux changements importants, y compris des améliorations à ses activités de communication et de sensibilisation au crédit d'impôt pour personnes handicapées et des modifications au régime enregistré d'épargne-invalidité afin de mieux protéger l'épargne des prestataires. Parallèlement à ses études des nouvelles recommandations du Comité, publiées dans un deuxième rapport le 9 avril 2021, le gouvernement propose de prendre d'autres mesures pour donner suite aux conseils du Comité en améliorant les critères d'admissibilité relativement aux fonctions mentales et aux soins thérapeutiques essentiels. Afin d'aider un plus grand nombre de familles et de personnes handicapées à avoir accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées et à d'autres mesures de soutien connexes comme le régime enregistré d'épargne-invalidité et la Prestation pour enfants handicapés :
Le budget de 2021 propose de mettre à jour la liste des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante aux fins d'évaluation relativement au crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'utilisation de termes qui sont plus pertinents sur le plan clinique devrait faciliter l'évaluation, réduire les retards et améliorer l'accès aux prestations.
Le budget de 2021 propose également de reconnaître un plus grand nombre d'activités dans la détermination du temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels et de réduire la fréquence minimale requise de soins thérapeutiques pour être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Afin de s'assurer que ces changements permettent aux demandeurs de faire l'objet d'une évaluation juste et appropriée de leur admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées, le gouvernement entreprendra un examen de ces changements en 2023.
Selon les estimations, ces mesures feront en sorte que 45 000 personnes de plus seront admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées et aux programmes de prestations connexes liés à l'admissibilité au crédit, chaque année. Cela représente une somme de 376 millions de dollars en soutien supplémentaire sur cinq ans, à compter de 2021-2022.
Remarques : L'élargissement du crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait se révéler bénéfique pour de nombreux anciens combattants handicapés qui n'ont pas encore pu l'obtenir jusqu'à maintenant en raison des règles d'admissibilité plutôt restrictives qui s'appliquent à ce crédit d'impôt.
Nous allons suivre de près la mise en œuvre de ces propositions budgétaires dans la mesure où elles s'appliquent aux anciens combattants.
Mettre fin à l'itinérance – La COVID-19 a exacerbé un grand nombre des difficultés avec lesquelles les Canadiens qui vivent dans l'itinérance et l'insécurité du logement sont aux prises. Bon nombre ont dû choisir entre le froid sévère des rues ou le risque d'une éclosion dans les refuges.
Le gouvernement a l'intention, par l'intermédiaire du document budgétaire, de tenter fermement d'éliminer l'itinérance chronique au Canada.
Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 567 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Emploi et Développement social Canada pour le programme Vers un chez-soi. Ce financement permettrait de maintenir les niveaux de financement de 2021-2022 annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne en réponse aux pressions causées par la COVID 19.
Chaque année, des milliers de vétérans ont accès à des refuges d'urgence. Après leur service, chaque vétéran mérite un chez-soi.
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 45 millions de dollars sur deux ans, à Emploi et Développement social Canada, à compter de 2022 2023, pour mettre à l'essai un programme visant à réduire le nombre de vétérans en situation d'itinérance à l'aide du versement de suppléments de loyer et de la prestation de services complets pour les vétérans sans abri comme le counseling, le traitement de la toxicomanie et l'aide à trouver un emploi.
Remarques : Nous continuerons à faire pression sur le Ministère pour qu'il mette réellement en œuvre des programmes visant à résoudre le problème de l'itinérance des anciens combattants au Canada, situation reconnue comme une crise importante dans de nombreuses grandes villes et communautés.
Lutter contre les inconduites sexuelles et la violence fondée sur le genre dans l'armée – En réaction :
Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 236,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 33,5 millions par année par la suite au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada. Ce financement comprendrait 158,5 millions de dollars sur cinq ans et 29,9 millions de dollars par année de financement permanent de ressources existantes afin d'élargir leurs efforts visant à éliminer l'inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les forces armées et à appuyer les survivants. Plus particulièrement :
- Améliorer les services de soutien interne offerts aux victimes, ce qui comprend de fournir un accès à des conseils juridiques gratuits et indépendants et de permettre aux militaires d'accéder à des services sans avoir à déposer une plainte officielle.
- Élargir un programme de contribution existant pour appuyer les fournisseurs de services communautaires offerts aux victimes d'agressions sexuelles à l'extérieur des grands centres militaires urbains, et accroître la visibilité du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, qui offre des services aux Forces armées canadiennes à d'autres emplacements un peu partout au Canada.
- Exécuter un projet pilote en ligne et en personne de groupes de soutien par les pairs à l'intention des membres des Forces armées canadiennes et des anciens combattants qui ont été victimes d'inconduites sexuelles pendant leur service. Ces groupes pilotes seront adaptés à l'expérience militaire.
- Réaliser des recherches afin d'éclairer des cadres de formation et d'intervention ciblés, et consulter des experts externes à l'appui de la sensibilisation et de la formation axées sur la prévention de la violence sexuelle.
- Mettre en œuvre de nouvelles mesures de surveillance externe pour assurer une plus grande indépendance dans le cadre des processus de signalement de cas d'inconduite sexuelle dans l'armée et de prise de décisions connexes.
- Entreprendre d'autres initiatives en vue d'accroître la capacité des organisations de s'attaquer au harcèlement et à la violence, notamment en renforçant le système de justice militaire pour mieux donner suite aux allégations d'inconduite sexuelle et soutenir les survivants.
Remarques : Il est évident que cette crise au MDC et aux FAC mérite qu'on s'y attaque fermement, puisque les platitudes creuses et les engagements vains se sont révélés insuffisants pour corriger cette situation épouvantablement embarrassante qui règne au sein du leadership des FAC et du MDN.
J'ai l'intention d'inclure cette question dans notre programme législatif de 2021-2022 et de vous tenir au courant des mesures prises par le gouvernement pour répondre à cette préoccupation majeure au sein de l'armée canadienne, notamment en ce qui concerne la protection des victimes de cette inconduite sexuelle totalement répréhensible.
Au cours des prochaines semaines, nous aurons d'autres réunions de consultation avec le ministre, le sous-ministre et les hauts fonctionnaires du Ministère, ce qui nous donnera une autre occasion de commenter les forces et les faiblesses du budget et l'application potentielle des principales recommandations formulées par le Conseil national des associations d'anciens combattants (CNAAC) et l'Association des amputés de guerre pour améliorer ces initiatives budgétaires.
Il ne faut pas oublier que les propositions budgétaires ne sont qu'une première étape du processus législatif. Il faudra suivre de près l'application de ces recommandations pour s'assurer que le gouvernement donne suite à ces initiatives spécifiques qui bénéficieront aux anciens combattants canadiens et à leurs familles.
Avec une élection qui se profile à l'horizon, le temps joue en notre faveur et il faut continuer à faire pression pour que les principales recommandations de notre programme législatif 2020-2021 soient mises en œuvre.
Comme je l'ai dit à maintes reprises, les partis politiques fédéraux ne devraient pas perdre de vue le poids électoral que représentent les quelque 700 000 anciens combattants, leur famille, leurs amis et les personnes qui les soutiennent.
En conclusion, je dirai que, bien que les montants importants prévus dans le budget fédéral de cette année laissent présager des progrès dans certains domaines, il est dommage que le gouvernement ne se soit pas attaqué plus fermement à l'élimination des inégalités qui perdurent depuis longtemps dans la législation relative aux anciens combattants.
Je vous tiendrai informés des développements.
Bonne chance, et soyez prudents!
Brian Forbes
Président du comité de direction de l'Association des Amputés de guerre
Président du Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada (CNAAC)
Il convient de noter que le budget fédéral contient un « rapport sur les répercussions » des diverses recommandations formulées dans le document budgétaire. Je joins en annexe un certain nombre de ces répercussions afin de donner un aperçu, du point de vue du gouvernement, des objectifs qu'il poursuit avec les diverses propositions relatives à la communauté des anciens combattants.
Les bénéficiaires directs de cette initiative sont les vétérans qui ont des problèmes de santé mentale ou physique. Les vétérans sont plus susceptibles que la population générale canadienne de subir des limitations de leurs activités et d'être atteints d'une gamme de problèmes de santé. La perte auditive et l'acouphène sont les deux conditions les plus courantes pour lesquelles les vétérans reçoivent des prestations d'invalidité, suivies du trouble de stress post-traumatique. Comme les hommes représentent la majorité des vétérans, les hommes devraient être plus nombreux à bénéficier de cette initiative. Toutefois, cet investissement habilitant permettra à ACC de poursuivre ses efforts visant à réduire le délai d'attente des demandes de prestations d'invalidité pour tous les anciens combattants.
Les investissements du gouvernement dans la lutte contre l'itinérance bénéficieront directement aux Canadiens sans abri ou qui risquent de se trouver sans abri. Les ralentissements économiques, comme celui causé par la COVID-19, augmentent le risque d'itinérance.
L'itinérance touche une population diversifiée, bien que certains groupes soient surreprésentés. En 2017 :
Les vétérans sont plus susceptibles que la moyenne de connaître l'itinérance chronique.
Jusqu'à 85 % des personnes sans abri signalent un trouble de santé chronique. En aidant les personnes vulnérables à se trouver un logement, cette mesure améliorera les résultats de santé physique et mentale.
Les vétérans sont de trois à quatre fois plus susceptibles de souffrir d'un trouble dépressif et d'un trouble anxieux et plus de quinze fois plus susceptibles de souffrir d'un trouble de stress post-traumatique (ESPT) que les Canadiens d'âge et de sexe comparables. Les femmes vétérans sont plus susceptibles que les hommes vétérans de souffrir de dépression (35 % contre 24 %) et d'anxiété (25 % contre 21 %), mais légèrement moins susceptibles que les hommes de déclarer avoir souffert d'un ESPT (22 % contre 24 %). Au Canada, la population de vétérans est estimée à 629 300 personnes, dont environ 119 000 sont des clients d'Anciens Combattants Canada (ACC). Environ 12 % des clients d'ACC sont des femmes. Comme les membres des Forces armées canadiennes sont principalement des hommes, les hommes devraient être plus nombreux à bénéficier de cette initiative.
Cette initiative vise les vétérans et les membres de leur famille immédiate. Comme les membres des Forces armées canadiennes sont principalement des hommes, les hommes devraient être plus nombreux à bénéficier de cette initiative. Toutefois, cette mesure appuie des projets conçus pour améliorer le bien-être de tous les vétérans et des membres de leur famille, y compris les vétérans qui sont des femmes, des personnes LGBTQ2, des Autochtones ou des personnes sans abri. À l'heure actuelle, on compte environ 3000 vétérans sans abri au Canada. Les vétérans sont plus susceptibles que la population générale canadienne de subir des limitations de leurs activités et d'être atteints d'une gamme de problèmes de santé. De nombreux vétérans ont également de la difficulté à passer de la vie militaire à la vie civile. Le taux d'emploi chez les vétérans est inférieur à celui des Canadiens d'âge et de sexe semblables (60 % contre 73 %). Parmi les vétérans, les femmes et les vétérans récemment libérés sont moins susceptibles d'occuper un emploi.
Le Service numérique canadien (SNC) profite directement aux Canadiens et à tous les autres utilisateurs des services en ligne du gouvernement. Le SNC met l'accent sur les services qui répondent à des normes élevées d'accessibilité et qui répondent aux besoins de diverses populations, comme les anciens combattants, les entreprises qui cherchent à répondre aux appels d'offres du gouvernement et celles qui demandent des mesures d'aide économique pour la COVID-19. En particulier, le SNC se concentre sur ceux qui, autrement, seraient mal servis ou marginalisés. Les récents travaux du SNC comprennent le développement de l'application d'Alerte COVID et de GC Notification, une plateforme fournissant des services essentiels de messagerie électronique et de messagerie texte pour une gamme de services liés à la COVID-19.
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