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Le Programme législatif 2023-2024 du CNAAC, qui a été approuvé par nos 68 associations membres, présente les éléments principaux de notre ligne d'action auprès du Parlement, d'Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale. En outre, ce programme fait état des enjeux majeurs en ce qui concerne les mesures législatives, les réglementations et les politiques relatives aux anciens combattants. Il y est aussi question de l’inconduite sexuelle dans l’armée et de la crise de l’arriéré et des temps d’attente auxquels sont confrontés les anciens combattants lorsqu'ils font une demande de pensions d’invalidité et de prestations de soins de santé.

La nomination de l'honorable Ginette Petitpas Taylor au poste de ministre des Anciens Combattants et de ministre associée de la Défense nationale est encourageante, et nous espérons qu'elle apportera une bouffée d'air frais et un nouvel élan à la question des réformes législatives.

Le programme législatif complet est disponible ici. Les liens rapides ci-dessous vous dirigeront vers des sujets spécifiques du document.

• Introduction
• « Un vétéran, une norme »
• Soutien aux familles et aux aidants naturels des vétérans
• La crise de l'arriéré et des temps d'attente à ACC
• Inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC)
• Mariage après 60 ans
• Législation et politiques relatives aux anciens combattants
• Soins de longue durée/Soins intermédiaires
• PAAC à vie pour les conjoints survivants
• Fonds du Souvenir/Inhumation des anciens combattants