Communiqué

OTTAWA, le 5 août 2010 – Le Conseil national des associations d’anciens combattants  (CNAAC) a déclaré aujourd’hui que ce n’est pas le moment de réduire la taille du ministère des Anciens Combattants.

Cette déclaration fait suite à un article paru dans le Globe and Mail le 14 juillet dernier, selon lequel le gouvernement songe à réduire la taille du ministère afin d’économiser de l’argent. Par la suite, un article publié le 24 juillet dans le Ottawa Citizen suggérait que le gouvernement et les hauts fonctionnaires ont laissé tomber les anciens combattants relativement au soutien financier et aux avantages offerts aux soldats qui reviennent au pays handicapés.

Selon Brian Forbes, secrétaire général du CNAAC, qui regroupe 58 associations, malgré le fait que les anciens combattants traditionnels vieillissent, Anciens Combattants Canada (ACC) a toujours une responsabilité envers les 155 000 vétérans qui ont servi le Canada lors de la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée.

« Plusieurs d’entre eux souffrent présentement d’invalidités liées au service et de nombreux maux causés par la vieillesse. Le gouvernement, au moyen des divers programmes administrés par ACC, offre des avantages pour soins de santé adéquats, du financement pour les soins de longue durée et des services connexes tel le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, et ce, dans le but de pourvoir aux besoins de ces Canadiens d’exception », déclare M. Forbes.

Le CNAAC a souligné qu’il y a aussi des dizaines de milliers de veuves dans nos communautés d’anciens combattants traditionnels, et qu’en vertu de la législation portant sur les anciens combattants, ACC a une obligation de prendre soin non seulement de nos anciens combattants, mais aussi de leurs personnes à charge en guise de reconnaissance pour leur incroyable service et sacrifice.

« Ces femmes remarquables nécessitent de l’aide financière et les avantages offerts en vertu de la Loi sur les pensions des anciens combattants, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants et des programmes de soins de santé auxquels elles sont admissibles dépendamment de leur situation. Dans plusieurs cas, les veuves de nos anciens combattants les plus lourdement handicapés ont tenu le rôle d’aidantes naturelles pendant de nombreuses années et ont maintenant besoin de notre aide afin que leur bien-être financier et personnel soit assuré », affirme M. Forbes.

« Le travail d’ACC est loin d’être terminé et il entre d’ailleurs dans une phase importante », ajoute-t-il.

Comme l’a souligné un article du Globe and Mail, M. Keith Coulter, un ancien sous-ministre, a soumis dernièrement un rapport à ACC. Le CNAAC a cru comprendre, à l’issue de plusieurs rencontres avec M. Coulter, que ce dernier avait été désigné pour évaluer l’avenir d’ACC et, plus particulièrement, comment le Ministère allait veiller aux besoins des anciens combattants et de leur famille provenant des quatre coins du pays.

ACC gère deux textes législatifs majeurs : la Loi sur les pensions, dans sa forme originale, pour les anciens combattants traditionnels, et la Nouvelle Charte des anciens combattants pour les anciens combattants de l’ère moderne. Parallèlement, les avantages pour soins de santé, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et autres politiques connexes sont administrés par le Ministère pour tous les anciens combattants et leur famille.

« Il est certain que d’importantes ressources humaines et financières sont requises en raison de l’afflux de soldats canadiens blessés qui reviennent d’Afghanistan et de missions militaires antérieures. Comme nous l’avons mentionné plus tôt, en raison des préoccupations physiques, mentales et psychologiques des anciens combattants de retour au pays, le mandat d’ACC prendra une tournure plus complexe et intense afin de gérer ces problèmes aux multiples facettes. »

Il est important de mentionner que la Nouvelle Charte des anciens combattants est toujours en évolution. Le CNAAC siège sur un comité établi par ACC, qui porte le nom de « Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants », en compagnie d’autres parties prenantes, d’éminents universitaires et des représentants gouvernementaux. Des consultations sur les politiques de réglementation ont eu lieu afin d’assurer que les dispositions de fond de la nouvelle législation atteignent les objectifs de la réforme. Le CNAAC appuie fortement la politique voulant que la priorité soit accordée aux anciens combattants lourdement handicapés des suites de leur expérience au sein des forces régulières.

Au cours des deux dernières années et demie, le groupe consultatif a étudié la Nouvelle Charte des anciens combattants et un rapport a été produit l’été dernier, lequel a été envoyé au ministre des Anciens Combattants. Ce rapport faisait état du fait que la nouvelle charte a été relativement efficace en ce qui a trait aux besoins des membres des forces régulières qui ont été réformés en raison de handicaps précis, mais qu’elle comporte un certain nombre d’importantes lacunes qui requièrent des amendements législatifs et réglementaires supplémentaires. Le gouvernement, et plus particulièrement ACC, s’est engagé à considérer la charte comme un document évolutif et à accorder une attention appropriée à de telles révisions afin d’atteindre entièrement les objectifs de la nouvelle législation.

« Ce principe de base était primordial pour que nous accordions notre soutien à la charte. Le CNAAC a récemment écrit au ministre des Anciens Combattants, l’honorable Jean-Pierre Blackburn, pour l’informer que nous allions rappeler au gouvernement son engagement d’étudier les recommandations importantes faites par le groupe consultatif dans le rapport émis récemment. Le fait d’omettre de le faire serait, dans notre proposition respectueuse, une trahison sérieuse envers cet engagement », déclare M. Forbes.

En tant que représentant majeur de nombreuses associations d’anciens combattants traditionnels, dont certains souffrent de lourds handicaps, le CNAAC est d’avis que la Nouvelle Charte des anciens combattants devrait être bonifiée afin de prendre en considération l’état des membres des forces régulières qui sont invalides d’un point de vue médical des suites d’une « blessure catastrophique ».

Bien que nous reconnaissions que l’effet combiné de l’indemnité d’invalidité, de l’allocation pour perte de revenus et de l’allocation pour déficience permanente procurera certainement à ces individus une assistance financière, le CNAAC croit fortement qu’une forme de compensation supplémentaire est requise afin de reconnaitre pleinement le handicap majeur dont souffrent ces anciens combattants. À cet effet, le CNAAC a récemment travaillé activement avec des représentants d’ACC dans le but de structurer une telle indemnité, laquelle, selon le CNAAC, pourrait être conçue à l’image de l’allocation d’incapacité exceptionnelle contenue dans la forme originale de la Loi sur les pensions.

En tant que partie intégrante du groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, le CNAAC a comme priorité d’assurer qu’ACC respecte également l’engagement du gouvernement envers les anciens combattants traditionnels et que la mise sur pied du nouveau programme ne mène pas à une diminution, dans l’avenir, des avantages et services offerts aux anciens combattants traditionnels et à leurs personnes à charge.

M. Forbes a conclu en déclarant : « Il va de soi qu’ACC est investi d’une mission importante et complexe envers tous les anciens combattants, tant traditionnels que ceux des temps modernes. Ce n’est pas le moment de suggérer une diminution du rôle et de la responsabilité du Ministère. L’obligation du Canada envers nos forces armées, de qui nous avons tant exigé, commande qu’ACC continue d’assurer une présence gouvernementale importante dans un avenir prévisible. L’idée qu’ACC soit dans la mire du gouvernement relativement à l’évaluation générale du déficit gouvernemental est tout à fait inacceptable et constitue une brèche importante dans notre engagement légal et moral envers ces courageux membres des forces canadiennes.