Communiqué

OTTAWA, le 23 septembre 2009 – Le  Conseil national des associations d’anciens combattants, qui regroupe 57 membres, est satisfait du rapport émis aujourd’hui par l’ombudsman des vétérans, Pat Stogran, dans lequel il recommande que les avantages versés en vertu du Règlement sur les sépultures des anciens combattants ou par l’intermédiaire du Fonds du Souvenir soient bonifiés et que les contraintes bureaucratiques et de réglementation soient éliminées. Le rapport suggère aussi que le financement de ce programme soit augmenté afin de mettre fin aux graves iniquités présentes dans le système.

En vue de ce rapport, le colonel Stogran s’est longuement entretenu avec Cliff Chadderton, président du CNAAC, et Brian Forbes, secrétaire général. Ces derniers l’ont informé du long combat mené par le CNAAC pour la mise en place d’amendements qui reconnaîtraient que les anciens combattants lourdement handicapés devraient être de plein droit admissibles à ces avantages. Il incomberait alors à Anciens Combattants Canada de couvrir la totalité des frais reliés aux funérailles et à l’inhumation.

L’année dernière, cette question a fait les manchettes à l’échelle nationale lorsque les proches de l’ancien combattant décoré Kenneth Barwise, un héros de la guerre de Corée, se sont retrouvés aux prises avec des frais d’obsèques qu’ils ne pouvaient acquitter. Le ministère a rejeté leur demande en alléguant que les affections de M. Barwise ouvrant droit à pension combinées à ses autres affections, n’étaient pas suffisantes pour le rendre admissible à une aide financière. M. Barwise était amputé aux deux jambes. Dans un geste humanitaire, l’Association des Amputés de guerre a fournit les fonds manquants.

En juillet 2008, le CNAAC a porté la cause en appel, au nom de Kenneth Barwise, en vertu de la Loi sur les pensions, de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et du Règlement sur les sépultures des anciens combattants. En outre, en août 2008, le CNAAC en a de nouveau appelé relativement à des anciens combattants lourdement handicapés à qui on a refusé les prestations.

Messieurs Chadderton et Forbes ont souligné que le CNAAC affirme depuis longtemps qu’il est souvent impossible, dans le cas d’un ancien combattant lourdement handicapé, de distinguer entre les conséquences de ses affections ouvrant droit à pension et celles n’ouvrant pas droit à pension. Dans presque tous les autres aspects de la législation et de l’administration d’Anciens Combattants Canada, le Ministère n’a pas cherché à faire de telles distinctions et a simplement versé à l’ancien combattant une pension d’invalidité adéquate, une indemnité spéciale ou une prestation pour frais de santé.

De plus, on a invoqué des sondages menés par le CNAAC, lesquels indiquaient que les anciens combattants les plus lourdement handicapés, tels que les membres de l’Association des Amputés de guerre et les anciens combattants de Hong Kong, ne recevaient pas toujours ces avantages.

Le CNAAC attend impatiemment que le ministère mette en place ces recommandations au moyen d’un amendement au Règlement sur les sépultures des anciens combattants ou du Fonds du Souvenir.