Communiqué

Les modifications législatives apportées par ACC à la nouvelle charte sont qualifiées de premier pas dans la bonne direction

OTTAWA, le 18 novembre 2010 – Le Conseil national des associations d’anciens combattants (CNAAC) qualifie l’annonce faite hier par le ministre des Anciens Combattants de premier pas dans la bonne direction. En effet, Anciens Combattants Canada (ACC) augmentera son aide financière aux anciens combattants pour tenir compte des écarts et iniquités présents dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.

En plus des différentes options décrites au sujet du versement de l’indemnité d’invalidité, le ministre des Anciens Combattants, M. Jean-Pierre Blackburn, a annoncé une augmentation substantielle du soutien financier apporté par les programmes qui viennent en aide aux anciens combattants gravement blessés et aux membres des Forces de grade inférieur. Les améliorations incluent une « prestation en cas de catastrophe » de 1 000 $ par mois à vie pour un ancien combattant gravement blessé et incapable de travailler à nouveau; un élargissement significatif de l’accès à l’allocation mensuelle pour déficience permanente et une augmentation de l’allocation pour perte de revenus que les anciens combattants reçoivent pendant leur réadaptation de telle sorte que leur revenu annuel soit d’au moins 40 000 $.

En tant que représentant majeur de nombreuses associations d’anciens combattants traditionnels, dont certains souffrent de graves invalidités, le CNAAC, qui regroupe 58 membres, avait recommandé que la Nouvelle Charte des anciens combattants soit bonifiée afin de prendre en considération la situation des membres des Forces armées canadiennes qui sont invalides en raison d’une « blessure catastrophique ».

Bien que nous reconnaissions que les répercussions de l’indemnité d’invalidité, de l’allocation pour perte de revenus et de l’allocation pour déficience permanente puissent aider les anciens combattants, le CNAAC a insisté sur le fait qu’une forme de compensation supplémentaire est requise afin de reconnaître pleinement l’incapacité significative dont ils souffrent. À cet effet, le CNAAC était heureux de constater qu’on a tenu compte de cette question dans la législation annoncée hier par le ministre.

Brian Forbes, le secrétaire général du CNAAC, a déclaré ceci : « Il est certain que la situation des jeunes soldats gravement blessés ainsi que celle des autres anciens combattants souffrant d’une déficience grave méritent une attention spéciale en ce qui a trait à la compensation financière offerte selon la Nouvelle Charte des anciens combattants. L’ajout proposé d’une « prestation en cas de catastrophe » de même que la bonification de l’allocation pour perte de revenus et de l’allocation mensuelle pour déficience permanente amélioreront la situation financière de ces anciens combattants souffrant d’une déficience grave. »

« Cependant, comme nous l’avons déjà mentionné, le diable se cache dans les détails. Nous suivrons donc de près les modifications législatives et les réorientations promulguées par le gouvernement afin de nous assurer que les objectifs que le ministre a annoncés soient atteints », a-t-il précisé.

« Cette initiative aide certainement, a ajouté M. Forbes, mais le CNAAC continuera de faire pression sur le gouvernement afin que ce dernier implante toutes les recommandations du Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants (dont le CNAAC fait partie) ainsi que les propositions additionnelles relatives à la nouvelle charte faites par le Comité permanent des anciens combattants. »

Ces réformes complémentaires devraient inclure les éléments clés suivants :

Pour le CNAAC, il demeure hautement prioritaire de s’assurer, en tant que participant au Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, qu’ACC remplisse aussi les engagements pris par le gouvernement envers les anciens combattants traditionnels et que le développement du nouveau programme ne mène pas à une réduction, dans l’avenir, des avantages et des services offerts aux anciens combattants traditionnels et à leurs personnes à charge.

Bien que le CNAAC affirme clairement qu’il est nécessaire d’améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants, en tant que document évolutif, il est aussi primordial de veiller à ce que les besoins spécifiques des anciens combattants traditionnels soient traités de façon prioritaire.

« L’âge moyen des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale étant de 88 ans, faut-il le rappeler, le temps presse et nous devons sans attendre apporter les révisions qui s’imposent au Programme de soins de longue durée (particulièrement les soins intermédiaires), au Fonds du Souvenir – règlement sur les sépultures des anciens combattants, ainsi qu’au PAAC pour les veuves », déclare M. Forbes.

Il poursuit : « Un principe fondamental du programme législatif du CNAAC consiste à s’assurer qu’il soit reconnu que les ravages de l’âge continuent d’affecter les anciens combattants traditionnels et particulièrement, parmi ceux-ci, les anciens combattants souffrant d’une déficience grave. »

« Nous continuerons à travailler avec ACC et le ministère de la Défense nationale afin d’activer l’implantation de ces réformes essentielles dans la législation canadienne pour tous les anciens combattants et leur famille », a-t-il conclu.

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