Communiqué

Le gouvernement ignore le problème évident de l'inégalité dans les avantages accordés aux anciens combattants

OTTAWA, le 9 novembre 2017 – L'Association des Amputés de guerre et le Conseil national des associations d'anciens combattants (CNAAC) affirment que le gouvernement libéral n'a pas respecté son engagement de corriger la Nouvelle Charte des anciens combattants et a ignoré un problème évident qui a teinté toute cette discussion.

Brian N. Forbes, président du comité de direction de l'Association des Amputés de guerre et président du CNAAC, a déclaré qu'il est essentiel que le gouvernement reconnaisse qu'il faudra en faire beaucoup plus pour améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants et qu'il faudra surtout se concentrer sur les aspects suivants :

  1. éliminer l'écart important qui existe entre les avantages financiers prévus par la Loi sur les pensions et ceux inscrits dans la Nouvelle Charte des anciens combattants;
  2. s'assurer qu'aucun ancien combattant assujetti à la Nouvelle Charte n'ait une indemnisation moindre qu'un ancien combattant assujetti à la Loi sur les pensions pour la même invalidité ou incapacité, conformément au principe un vétéran, une norme.

« Il est tout à fait inacceptable que l'on retrouve au Canada des lois sur les anciens combattants qui accordent une indemnisation beaucoup plus élevée à un ancien combattant blessé avant 2006 [date de la promulgation de la Nouvelle Charte des anciens combattants] qu'à un ancien combattant blessé après 2006. Si l'on prend pour exemple le conflit en Afghanistan, on se retrouve avec des anciens combattants ayant pris part à la même guerre, mais qui reçoivent des prestations de pension complètement différentes », a fait savoir M. Forbes.

Lors de l'élection du gouvernement libéral en 2015, la communauté des anciens combattants s'attendait à ce que cette inégalité soit corrigée, sur la base de promesses faites par le premier ministre Justin Trudeau pendant sa campagne électorale.

« Nous avons été déçus de constater que l'annonce faite plus tôt cette année dans le cadre du budget fédéral se contentait de remettre à plus tard une fois de plus, en promettant une solution à ce problème fondamental avant la fin de l'année », a mentionné M. Forbes. « Les anciens combattants croient de moins en moins que le gouvernement s'acquittera de sa responsabilité et éliminera les deux catégories distinctes d'avantages accordés aux membres des Forces armées canadiennes devenus invalides. »

L'Association des Amputés de guerre et le CNAAC sont d'avis que le nouveau ministre, Seamus O'Regan, se trouve à un moment critique de sa carrière et qu'il se doit de régler ce problème qui mérite une attention immédiate.

« Il n'y a aucune raison pour que le gouvernement fédéral ne puisse mettre en œuvre les recommandations formulées par les intervenants et les comités consultatifs ministériels chargés des affaires touchant les anciens combattants, qui soumettent des propositions précises depuis plusieurs années pour que l'on se penche sur des lacunes et des inégalités qui sont particulièrement évidentes dans la Nouvelle Charte des anciens combattants », a ajouté M. Forbes.

L'Association des Amputés de guerre et le CNAAC soutiennent que, si l'on conserve les meilleurs éléments de la Loi sur les pensions et les meilleurs éléments de la Nouvelle Charte des anciens combattants, il devient possible de créer un modèle de prestations de pension éliminant les inégalités présentement observées.

« Si l'on veut que la philosophie un vétéran, une norme prônée par Anciens Combattants Canada conserve une certaine signification, il faut que le gouvernement saisisse la présente occasion pour s'attaquer à cette inégalité flagrante et pour répondre aux besoins financiers des anciens combattants canadiens et de leurs personnes à charge », a déclaré M. Forbes.

« Il est temps que le gouvernement reconnaisse que le pacte social qui existe depuis longtemps entre le peuple canadien et la communauté des anciens combattants n'exige rien de moins. »

– 30 –