Après avoir fait état de l'année qui vient de passer, le Conseil national des associations d'anciens combattants (CNAAC) et ses 68 associations membres demeurent grandement préoccupés par les mesures législatives, règlements et politiques relatifs aux vétérans. Notre Programme législatif pour 2024‑2025 souligne les étapes essentielles que le gouvernement et Anciens Combattants Canada (ACC) doivent entreprendre afin d'éliminer les iniquités et injustices avec lesquelles les vétérans handicapés et leur famille sont actuellement aux prises.
Nous espérons que la nomination de l'honorable Ginette Petitpas Taylor au poste de ministre des Anciens Combattants et de ministre associée de la Défense nationale donnera un nouvel élan aux initiatives de réforme des mesures législatives touchant les anciens combattants, tel qu'énoncé dans le Programme législatif du CNAAC.
Le Programme législatif est disponible dès maintenant. Vous trouverez ci-dessous nos recommandations concernant plusieurs sujets relatifs aux vétérans, notamment les mesures législatives, les politiques et les règlements.
- Introduction
- « Un vétéran, une norme »
- Prestation d’invalidité de longue durée et programme de réadaptation professionnelle du Régime d’assurance-revenu militaire
- Soutien aux familles et aux personnes proches aidantes des vétérans
- Perte future et progressive du revenu (nouvelle Allocation pour incidence sur la carrière)
- La crise de l’arriéré et des temps d’attente à ACC
- Présomption – Anciens combattants atteints de cancer
- Inconduite sexuelle et changements culturels dans les Forces armées canadiennes
- Mariage après 60 ans
- Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle (PSRAP)
- Mesures législatives et politiques relatives aux anciens combattants
- Soins de longue durée/soins intermédiaires
- Fonds du Souvenir/Inhumation des anciens combattants