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Le Programme législatif 2024-2025 du CNAAC, qui a été approuvé par nos 68 associations membres, présente les éléments principaux de notre ligne d'action auprès du Parlement, d'Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale. En outre, ce programme fait état des enjeux majeurs en ce qui concerne les mesures législatives, les réglementations et les politiques relatives aux anciens combattants. Il y est aussi question de l’inconduite sexuelle dans l’armée et de la crise de l’arriéré et des temps d’attente auxquels sont confrontés les anciens combattants lorsqu'ils font une demande de pensions d’invalidité et de prestations de soins de santé.

La nomination de l'honorable Ginette Petitpas Taylor au poste de ministre des Anciens Combattants et de ministre associée de la Défense nationale est encourageante, et nous espérons qu'elle apportera une bouffée d'air frais et un nouvel élan à la question des réformes législatives.

Le Programme législatif est disponible dès maintenant. Vous trouverez ci-dessous nos recommandations concernant plusieurs sujets relatifs aux vétérans, notamment les mesures législatives, les politiques et les règlements.

• Introduction
• « Un vétéran, une norme »
• Prestation d’invalidité de longue durée et programme de réadaptation professionnelle du Régime d’assurance-revenu militaire
• Soutien aux familles et aux personnes proches aidantes des vétérans
• Perte future et progressive du revenu (nouvelle Allocation pour incidence sur la carrière)
• La crise de l’arriéré et des temps d’attente à ACC
• Présomption – Anciens combattants atteints de cancer
• Inconduite sexuelle et changements culturels dans les Forces armées canadiennes
• Mariage après 60 ans
• Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle (PSRAP)
• Mesures législatives et politiques relatives aux anciens combattants
• Soins de longue durée/soins intermédiaires
• Fonds du Souvenir/Inhumation des anciens combattants