{"id":2684,"date":"2021-05-17T10:30:59","date_gmt":"2021-05-17T14:30:59","guid":{"rendered":"http:\/\/ncva-cnaac.ca\/en\/?p=2684"},"modified":"2021-06-16T09:03:26","modified_gmt":"2021-06-16T13:03:26","slug":"veterans-benefit-backlog-requires-a-bold-and-creative-solution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/mise-a-jour-du-cnaac\/larriere-dacc-necessite-une-solution-audacieuse-et-creative\/","title":{"rendered":"L&#39;arri\u00e9r\u00e9 d&#39;ACC n\u00e9cessite une solution audacieuse et cr\u00e9ative"},"content":{"rendered":"<div class=\"row\"><div class=\"small-12\">\r\n<p><i> Une version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le Hill Times. <\/i><\/p>\r\n<p> <strong>Le 17 mai 2021<\/strong> \u2013 Le Conseil national des associations d&#39;anciens combattants au Canada (CNAAC) est d&#39;avis que des progr\u00e8s consid\u00e9rables, et peut-\u00eatre m\u00eame une perc\u00e9e majeure, sont en voie d&#39;\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans notre croisade visant \u00e0 convaincre Anciens Combattants Canada (ACC) de prendre des mesures novatrices et cr\u00e9atives pour r\u00e9duire l&#39;arri\u00e9r\u00e9 et le temps d&#39;attente qui sont inacceptables dans le cas des demandes de prestations d&#39;invalidit\u00e9 soumises par des v\u00e9t\u00e9rans. <\/p>\r\n<p> Le Comit\u00e9 permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a publi\u00e9 son rapport intitul\u00e9 \u00ab <a href=\"http:\/\/publications.gc.ca\/collections\/collection_2020\/parl\/xc78-1\/XC78-1-1-432-4-fra.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Sortir du bourbier : R\u00e9sorber l&#39;arri\u00e9r\u00e9 des demandes de prestations d&#39;invalidit\u00e9 \u00e0 Anciens Combattants Canada<\/a> \u00bb le vendredi 11 d\u00e9cembre 2020, apr\u00e8s des mois d&#39;\u00e9tudes et de consultations aupr\u00e8s d&#39;intervenants. Le CNAAC a fait sa <a href=\"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/presentation-comite-permanent-nov-2020.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">pr\u00e9sentation<\/a> au Comit\u00e9 permanent en novembre 2020 dans le cadre des travaux du Comit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<p> Dans ses conclusions, le Comit\u00e9 permanent cible tr\u00e8s clairement la crise actuelle qui est li\u00e9e au processus d\u00e9cisionnel \u00e0 ACC et demande que l&#39;on apporte rapidement des changements majeurs aux protocoles minist\u00e9riels. De notre point de vue, et c&#39;est ce qui est le plus important, le rapport vient appuyer notre prise de position selon laquelle le Minist\u00e8re doit adopter une forme d&#39;admissibilit\u00e9 ou de pr\u00e9approbation automatique, ainsi que des protocoles acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s, s&#39;il veut relever ce d\u00e9fi d&#39;envergure. Comme nous l&#39;avons maintenu fermement, un changement syst\u00e9matique s&#39;av\u00e8re absolument n\u00e9cessaire. Il va de soi que les mesures minist\u00e9rielles visant \u00e0 augmenter le personnel et les ressources ne seront pas suffisantes \u00e0 elles seules pour corriger cette situation d\u00e9plorable, comme le soulignait le rapport du directeur parlementaire du budget de septembre 2020. En effet, il est fort probable que l&#39;arri\u00e9r\u00e9 ne fera que s&#39;aggraver avec l&#39;augmentation du nombre de membres des FAC qui seront lib\u00e9r\u00e9s pour raisons m\u00e9dicales apr\u00e8s la pand\u00e9mie. <\/p>\r\n<p> Nous estimons que le rapport du Comit\u00e9 permanent devrait \u00eatre le r\u00e9sultat d&#39;un examen d\u00e9taill\u00e9 d&#39;un certain nombre d&#39;\u00e9l\u00e9ments critiques entourant le probl\u00e8me d&#39;arri\u00e9r\u00e9 et de temps d&#39;attente. En ce qui a trait aux initiatives d\u00e9cisionnelles sur lesquelles nous nous sommes concentr\u00e9s, voici les principales recommandations formul\u00e9es par le Comit\u00e9 permanent dans son rapport au Parlement :  <\/p>\r\n<ul>\r\n  <li> <i>Recommandation n&ordm; 13<\/i> : Qu&#39;Anciens Combattants Canada continue d&#39;approuver automatiquement les demandes relatives aux affections m\u00e9dicales pr\u00e9sum\u00e9es li\u00e9es au service dans les Forces arm\u00e9es canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada, qu&#39;il d\u00e9pose devant le Comit\u00e9 sa liste de ces affections et qu&#39;il continue de l&#39;\u00e9toffer par des recherches au Canada et dans les pays alli\u00e9s.<\/li>\r\n\r\n<li><i>Recommandation n&ordm; 14<\/i> : Qu&#39;Anciens Combattants Canada m\u00e8ne une \u00e9tude sur les conditions m\u00e9dicales sp\u00e9cifiques aux femmes li\u00e9es \u00e0 leur service dans les Forces arm\u00e9es canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les ajoute \u00e0 la liste des conditions m\u00e9dicales pr\u00e9sum\u00e9es li\u00e9es au service militaire. <\/li>\r\n\r\n<li><i>Recommandation n&ordm; 15<\/i> : Que le ministre des Anciens combattants amende le R\u00e8glement sur le bien-\u00eatre des v\u00e9t\u00e9rans afin de permettre la pr\u00e9approbation automatique des demandes de prestations d&#39;invalidit\u00e9, et qu&#39;Anciens Combattants Canada mette en \u0153uvre un projet pilote permettant d&#39;identifier les avantages et les risques de la pr\u00e9approbation automatique des demandes de prestations d&#39;invalidit\u00e9.<\/li> \r\n\r\n<li><i>Recommandation n&ordm; 16<\/i> : Qu&#39;Anciens Combattants Canada proc\u00e8de \u00e0 un examen approfondi du Fonds d&#39;urgence pour les v\u00e9t\u00e9rans dans le contexte de son utilisation pour aider les v\u00e9t\u00e9rans dont les demandes sont en arri\u00e9r\u00e9 et fasse part de ses conclusions au comit\u00e9.<\/li>\r\n\r\n<li><i>Conclusion<\/i> : L&#39;adoption de ces mesures permettrait de faire preuve de bonne foi dans le traitement de l&#39;arri\u00e9r\u00e9 existant et de respecter le principe fondamental qui a guid\u00e9 tous les programmes d&#39;indemnisation des v\u00e9t\u00e9rans canadiens depuis la Premi\u00e8re Guerre mondiale : le b\u00e9n\u00e9fice du doute. Les membres du Comit\u00e9 veulent r\u00e9affirmer ce principe et rassurer les v\u00e9t\u00e9rans et leurs familles en leur disant que leur bien-\u00eatre est la seule et unique raison d&#39;\u00eatre d&#39;Anciens Combattants Canada.<\/li>\r\n\r\n<\/ul>\r\n<p> R\u00e9agissant \u00e0 ces recommandations pressantes, le ministre des Anciens Combattants Lawrence MacAulay a r\u00e9cemment fourni une r\u00e9ponse officielle au Comit\u00e9, exposant ce qui constitue, selon notre respectueux jugement, une d\u00e9claration de bonnes intentions du point de vue du Minist\u00e8re, avec l&#39;augmentation du personnel, les avanc\u00e9es technologiques, etc. Nous demeurons convaincus qu&#39;il faut d\u00e9ployer plus d&#39;imagination pour r\u00e9ellement pouvoir s&#39;attaquer \u00e0 cette crise persistante touchant l&#39;arri\u00e9r\u00e9 et les temps d&#39;attente \u00e0 ACC. <\/p>\r\n<p> \u00c0 cet \u00e9gard, il est quelque peu encourageant de voir que le sous-ministre et les hauts fonctionnaires du Minist\u00e8re sont clairement en voie de demander les autorisations l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires leur permettant d&#39;apporter les changements exig\u00e9s au processus d\u00e9cisionnel conform\u00e9ment aux conclusions du Comit\u00e9 permanent ainsi qu&#39;\u00e0 nos propositions de longue date. Si nous comprenons bien la situation actuelle, le Minist\u00e8re a finalement reconnu qu&#39;il est justifi\u00e9 d&#39;int\u00e9grer les modifications requises au protocole d\u00e9cisionnel comme principale m\u00e9thode pour r\u00e9soudre l&#39;\u00e9nigme entourant cet arri\u00e9r\u00e9\/d\u00e9lai d&#39;attente inacceptable. Le CNAAC continuera d&#39;exercer des pressions aupr\u00e8s du Minist\u00e8re afin d&#39;acc\u00e9l\u00e9rer le processus de mise en \u0153uvre des changements n\u00e9cessaires qui sont d\u00e9crits dans le rapport du Comit\u00e9 permanent. <\/p>\r\n<p> En ce qui concerne le budget f\u00e9d\u00e9ral 2021 pr\u00e9sent\u00e9 par la ministre des Finances Chrystia Freeland le 19 avril dernier, il convient de souligner que le gouvernement a reconnu ce qui suit : <\/p>\r\n<blockquote>\r\n  <p>&laquo;&nbsp;Les v\u00e9t\u00e9rans sont de trois \u00e0 quatre fois plus susceptibles de souffrir d&#39;un trouble d\u00e9pressif et d&#39;un trouble anxieux et quinze fois plus susceptibles de souffrir d&#39;un \u00e9tat de stress post-traumatique (ESPT) que la population en g\u00e9n\u00e9ral. Les v\u00e9t\u00e9rans ont droit \u00e0 du soutien financier pour les soins de sant\u00e9 mentale dans le cadre du programme d&#39;avantages m\u00e9dicaux, mais ils doivent parfois attendre jusqu&#39;\u00e0 deux ans pour recevoir des prestations de soins de sant\u00e9 mentale, dans l&#39;attente de la confirmation de leur demande de prestations d&#39;invalidit\u00e9.<\/p>\r\n  <p> Le budget de 2021 propose d&#39;allouer \u00e0 Anciens Combattants Canada un financement de 140 millions de dollars sur cinq ans, \u00e0 compter de 2021-2022, et de 6 millions par ann\u00e9e par la suite, aux fins d&#39;un programme qui couvrirait les co\u00fbts de soins de sant\u00e9 mentale des v\u00e9t\u00e9rans qui souffrent d&#39;ESPT, d&#39;un trouble d\u00e9pressif ou d&#39;un trouble anxieux pendant le traitement de leur demande de prestations d&#39;invalidit\u00e9.&nbsp;&raquo;<\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n<p> Bien que cette proposition ne refl\u00e8te pas compl\u00e8tement notre concept d&#39;octroi automatique du droit \u00e0 pension ou d&#39;approbation pr\u00e9alable, elle constitue un tr\u00e8s grand pas en avant en reconnaissant que les avantages m\u00e9dicaux devraient \u00eatre accord\u00e9s sans d\u00e9lai et ne pas d\u00e9pendre de la demande de pension d&#39;invalidit\u00e9, un processus qui peut prendre jusqu&#39;\u00e0 deux ans. On peut donc esp\u00e9rer que cette disposition servira de tremplin pour \u00e9tendre ce principe afin que les anciens combattants n&#39;aient pas \u00e0 attendre des mois, voire des ann\u00e9es, avant de recevoir les avantages de soins de sant\u00e9 ou les avantages m\u00e9dicaux auxquels ils ont droit. Le gouvernement, par l&#39;interm\u00e9diaire du budget, a d\u00e9cid\u00e9 que la priorit\u00e9 devait aller en ce moment aux soins de sant\u00e9 mentale (ESPT, trouble d\u00e9pressif et trouble anxieux). Nous continuons \u00e0 croire que cette mesure devrait \u00eatre \u00e9largie \u00e0 toutes les incapacit\u00e9s physiques afin qu&#39;on accorde le m\u00eame degr\u00e9 de priorit\u00e9 aux anciens combattants qui ont grand besoin d&#39;avantages de soins de sant\u00e9 ou d&#39;avantages m\u00e9dicaux. <\/p>\r\n<p> Bien que cette initiative provisoire puisse donner lieu \u00e0 des prestations de traitement dont les anciens combattants souffrant de probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale urgents ont grand besoin, elle soul\u00e8ve la question plus large \u00e0 savoir si ACC est pr\u00eat, en ce qui concerne l&#39;ensemble du processus d\u00e9cisionnel concernant les prestations d&#39;invalidit\u00e9, \u00e0 mettre pleinement en \u0153uvre les mesures syst\u00e9miques requises pour am\u00e9liorer les retards administratifs et bureaucratiques omnipr\u00e9sents auxquels se butent actuellement les anciens combattants canadiens et leurs familles. <\/p>\r\n<p> Comme nous l&#39;avons toujours dit, lorsque les temps sont durs, des mesures audacieuses et cr\u00e9atives s&#39;imposent. Les v\u00e9t\u00e9rans ne m\u00e9ritent rien de moins en ces temps difficiles alors que la crise li\u00e9e \u00e0 la COVID-19 a accru les pr\u00e9occupations financi\u00e8res et les probl\u00e8mes de sant\u00e9!  <\/p>\r\n<p> Brian Forbes <br\/>\r\n  Pr\u00e9sident du Conseil national des associations d&#39;anciens combattants au Canada\r\n <br\/>\r\n  Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de direction de l&#39;Association des Amput\u00e9s de guerre <\/p>\r\n  \r\n  \r\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"row\"><div class=\"small-12\">Une version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le Hill Times. Le 17 mai 2021 \u2013 Le Conseil national des associations d&#39;anciens combattants au Canada (CNAAC) est d&#39;avis que des progr\u00e8s consid\u00e9rables, et peut-\u00eatre m\u00eame une perc\u00e9e majeure, sont en voie d&#39;\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans notre croisade visant \u00e0 convaincre Anciens Combattants Canada (ACC) de<a href=\"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/mise-a-jour-du-cnaac\/larriere-dacc-necessite-une-solution-audacieuse-et-creative\/\">Pour en savoir plus<\/a><\/div><\/div>","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-2684","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ncva-update"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2684","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2684"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2684\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2691,"href":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2684\/revisions\/2691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2684"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2684"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2684"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}