{"id":2580,"date":"2020-10-14T08:18:14","date_gmt":"2020-10-14T12:18:14","guid":{"rendered":"http:\/\/ncva-cnaac.ca\/en\/?p=2580"},"modified":"2021-01-26T10:56:11","modified_gmt":"2021-01-26T15:56:11","slug":"veterans-affairs-backlog-and-wait-times-a-perfect-storm","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ncva-cnaac.ca\/fr\/mise-a-jour-du-cnaac\/temps-attente-aac-tempete-parfaite\/","title":{"rendered":"Le temps d&#39;attente et l&#39;arri\u00e9r\u00e9 ayant trait aux demandes de prestations d&#39;invalidit\u00e9 des v\u00e9t\u00e9rans aupr\u00e8s d&#39;Anciens Combattants Canada est la \u00ab temp\u00eate parfaite \u00bb."},"content":{"rendered":"<div class=\"row\"><div class=\"small-12\">\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<p><em>Cet article a pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en anglais dans le journal The Hill Times.<\/em><\/p>\r\n\r\n<p><em>Par Brian Forbes, pr\u00e9sident du Conseil national des associations d&#39;anciens combattants au Canada (CNAAC) et pr\u00e9sident du comit\u00e9 de direction de l&#39;Association des Amput\u00e9s de guerre.<\/em><\/p>\r\n\r\n<p><strong>14 octobre 2020<\/strong> \u2013 Le Conseil national des associations d&#39;anciens combattants au Canada (CNAAC) continue de r\u00e9clamer qu&#39;Anciens Combattants Canada (ACC) prenne des mesures radicales et novatrices pour r\u00e9duire le temps de traitement des demandes de prestations d&#39;invalidit\u00e9 des v\u00e9t\u00e9rans et l&#39;arri\u00e9r\u00e9 inacceptable accumul\u00e9. Comme l&#39;a affirm\u00e9 le sous-ministre Walt Natynczyk devant le Comit\u00e9 permanent des anciens combattants plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, la situation est devenue la \u00ab&nbsp;temp\u00eate parfaite&nbsp;\u00bb et s&#39;est encore aggrav\u00e9e avec l&#39;arriv\u00e9e de la pand\u00e9mie de COVID&#8209;19.<\/p>\r\n\r\n<p>La position du CNAAC devant cette crise administrative en cours repose sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Le Minist\u00e8re devrait adopter la position selon laquelle les demandes de prestations d&#39;invalidit\u00e9 des anciens combattants devraient \u00eatre approuv\u00e9es automatiquement en se basant sur les preuves raisonnables fournies par le v\u00e9t\u00e9ran et sa famille et que des \u00ab&nbsp;v\u00e9rifications ponctuelles&nbsp;\u00bb pourraient \u00eatre effectu\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 tout abus \u00e9ventuel. La r\u00e9alit\u00e9 que nous vivons actuellement fait en sorte que les rapports m\u00e9dicaux habituellement exig\u00e9s par ACC pour appuyer ces demandes sont toujours presque impossibles \u00e0 obtenir pour le moment et, en cons\u00e9quence, ACC devrait tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9 dans son processus.<\/li>\r\n<li>Les cliniques de m\u00e9decins et de th\u00e9rapeutes commencent \u00e0 rouvrir, mais ces professionnels sont tout simplement submerg\u00e9s par leur propre arri\u00e9r\u00e9 et par les rendez-vous qui ont d\u00fb \u00eatre report\u00e9s. La r\u00e9daction de rapports m\u00e9dicaux pour \u00e9tayer les demandes des v\u00e9t\u00e9rans n&#39;est pas une priorit\u00e9 en ce moment pour ces m\u00e9decins et ces th\u00e9rapeutes d\u00e9bord\u00e9s.<\/li>\r\n<li>\u00c0 moins de prendre des mesures qui sortent de l&#39;ordinaire, on ne pourra r\u00e9duire rapidement le d\u00e9lai de traitement des demandes et les retards dans les d\u00e9cisions, \u00e9tant donn\u00e9 la grande difficult\u00e9 pour les v\u00e9t\u00e9rans d&#39;obtenir les rapports m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires pour appuyer leurs demandes.<\/li>\r\n<li>Dans la communaut\u00e9 des v\u00e9t\u00e9rans, les principaux intervenants s&#39;entendent pour dire qu&#39;il faut adopter sans tarder une mesure administrative ou d\u00e9cisionnelle qui permette d&#39;approuver rapidement ou automatiquement les demandes de prestation.<\/li>\r\n<li>Le CNAAC est convaincu depuis longtemps qu&#39;ACC aurait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb adopter une telle fa\u00e7on de faire il y a des ann\u00e9es dans le cas des v\u00e9t\u00e9rans gravement handicap\u00e9s, et ce, afin d&#39;acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de ces demandes particuli\u00e8res et de contourner la bureaucratie gouvernementale sachant que, dans presque tous ces cas, on accorde en fin de compte la prestation, souvent apr\u00e8s de nombreux mois de d\u00e9lai d\u00e9cisionnel. Apr\u00e8s m\u00fbre r\u00e9flexion, nous en sommes venus \u00e0 la conclusion qu&#39;il est maintenant temps d&#39;\u00e9largir cette fa\u00e7on de voir les choses aux demandes de tous les v\u00e9t\u00e9rans.<\/li>\r\n<li>Mentionnons que la lettre de mandat courante que le ministre des Anciens Combattants a re\u00e7ue du premier ministre contient une directive claire demandant qu&#39;ACC adopte un mode d&#39;approbation automatique en ce qui concerne les affections dont souffrent couramment les v\u00e9t\u00e9rans canadiens. <\/li>\r\n<li>Il faut aussi savoir, et c&#39;est tr\u00e8s important, que de nombreux programmes d&#39;aide financi\u00e8re que les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux ont mis en en place cette ann\u00e9e reposent sur le principe \u00ab&nbsp;payer maintenant, v\u00e9rifier plus tard&nbsp;\u00bb. Dans un certain nombre d&#39;initiatives d&#39;ordre financier, le gouvernement a cess\u00e9 d&#39;exiger des rapports m\u00e9dicaux pour justifier l&#39;admissibilit\u00e9 \u00e0 ces programmes, \u00e9tant donn\u00e9 la difficult\u00e9 d&#39;obtenir des renseignements de la profession m\u00e9dicale au Canada en cette p\u00e9riode trouble. <\/li>\r\n<li>Soulignons que la premi\u00e8re r\u00e9action du Minist\u00e8re devant cette proposition d&#39;approuver automatiquement ou plus rapidement les demandes de prestation, c&#39;est que cette approche pourrait \u00eatre adopt\u00e9e dans le cas des prestations mensuelles; toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que la majorit\u00e9 des v\u00e9t\u00e9rans choisit une indemnit\u00e9 d&#39;invalidit\u00e9 forfaitaire, ce serait plus difficile \u00e0 appliquer. <\/li>\r\n<li>Devant ce probl\u00e8me, et d&#39;ici \u00e0 ce que les demandes puissent \u00eatre approuv\u00e9es d&#39;office, nous recommandons de payer l&#39;indemnit\u00e9 d&#39;invalidit\u00e9 sous forme d&#39;allocation mensuelle, en proc\u00e9dant \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire au d\u00e9part. En fin de compte, ACC aurait la possibilit\u00e9 d&#39;examiner en profondeur le dossier pour d\u00e9terminer l&#39;ampleur de l&#39;incapacit\u00e9 dans son \u00e9valuation finale et, \u00e0 ce moment-l\u00e0, le v\u00e9t\u00e9ran aurait le choix de convertir son allocation mensuelle en montant forfaitaire, dont on d\u00e9duirait les allocations mensuelles d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/li>\r\n<li>Le grand avantage de cette recommandation, c&#39;est que l&#39;admissibilit\u00e9 du v\u00e9t\u00e9ran serait rapidement \u00e9tablie et que ses pr\u00e9occupations au sujet de sa s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re et de l&#39;acc\u00e8s aux prestations de soins de sant\u00e9 et de traitement seraient r\u00e9solues. <\/li>\r\n<li>Aux grands maux, les grands rem\u00e8des, dit-on, et cela s&#39;applique particuli\u00e8rement bien \u00e0 cette situation.\r\nNous vous informons que le Minist\u00e8re a publi\u00e9 une d\u00e9claration de principe en juin dernier pour r\u00e9pondre \u00e0 cette grande pr\u00e9occupation. Intitul\u00e9 \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/about-vac\/addressing-wait-times\/wait-time-strategic-direction\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Prise de d\u00e9cisions en temps opportun relatives aux prestations d&#39;invalidit\u00e9 : Orientation strat\u00e9gique pour am\u00e9liorer les temps d&#39;attente<\/a>&nbsp;\u00bb, ce document est une grande priorit\u00e9 depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0, non seulement pour le CNAAC, mais aussi pour le Comit\u00e9 permanent des anciens combattants et de nombreux autres groupes d&#39;intervenants. <\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>\u00c0 notre humble avis, cette d\u00e9claration n&#39;est qu&#39;un \u00e9nonc\u00e9 de bonnes intentions concernant les objectifs \u00e0 moyen et \u00e0 long terme qui y sont d\u00e9crits, mais ne permet pas de rem\u00e9dier \u00e0 l&#39;arri\u00e9r\u00e9 et de r\u00e9soudre la crise actuelle, qui s&#39;est amplifi\u00e9e avec l&#39;arriv\u00e9e de la pand\u00e9mie de COVID&#8209;19.<\/p>\r\n \r\n<p>Dans sa d\u00e9claration de principe, ACC a adopt\u00e9 quelques-unes de nos propositions, notamment le recours prochain \u00e0 l&#39;approbation automatique des demandes qui concernent des affections courantes, l&#39;application du principe de pr\u00e9somption dans le cas de certaines affections secondaires et l&#39;assouplissement des r\u00e8gles concernant l&#39;aiguillage m\u00e9dical dans des cas pr\u00e9cis. C&#39;est encourageant mais, malheureusement, le Minist\u00e8re conclut que ce sera long \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\r\n \r\n<p>De plus, dans sa d\u00e9claration de principe, le minist\u00e8re insiste sur l&#39;annonce r\u00e9cente du gouvernement selon laquelle il accorde pr\u00e8s de 90 millions de dollars \u00e0 ACC dans le Budget suppl\u00e9mentaire des d\u00e9penses pour que le Minist\u00e8re puisse conserver ses nouveaux employ\u00e9s afin de venir \u00e0 bout de l&#39;arri\u00e9r\u00e9. Toutefois, ce nouveau personnel aura beaucoup d&#39;apprentissages \u00e0 faire et ne sera pas fonctionnel avant janvier 2021, voire plus tard. <\/p>\r\n\r\n<p>Il est aussi digne de mention que le bureau du directeur parlementaire du budget a r\u00e9cemment effectu\u00e9 une \u00e9valuation de l&#39;arri\u00e9r\u00e9 d&#39;ACC dans un rapport d&#39;analyse financi\u00e8re qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le 28 septembre 2020 et intitul\u00e9 \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.pbo-dpb.gc.ca\/web\/default\/files\/Documents\/Reports\/RP-2021-023-M\/RP-2021-023-M_fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Traitement des demandes de prestations d&#39;invalidit\u00e9 \u00e0 Anciens Combattants Canada<\/a>&nbsp;\u00bb. Le bureau du directeur parlementaire du budget a conclu que sans une augmentation majeure du financement gouvernemental permettant d&#39;accro\u00eetre le personnel au sein d&#39;ACC, le Minist\u00e8re ne pourrait am\u00e9liorer de fa\u00e7on significative le temps de traitement des demandes de prestations des v\u00e9t\u00e9rans dans les prochaines ann\u00e9es, si l&#39;on tient compte des d\u00e9lais actuels. <\/p>\r\n \r\n<p>Le Minist\u00e8re a pr\u00e9sent\u00e9 officiellement sa d\u00e9claration de principe le 30 juin 2020 \u00e0 divers groupes consultatifs minist\u00e9riels. Au cours de la discussion entourant cette pr\u00e9sentation, le CNAAC a d\u00e9clar\u00e9 fermement que le Minist\u00e8re devait acc\u00e9l\u00e9rer son plan d&#39;action en adoptant l&#39;approche d\u00e9crite ci-haut pour approuver rapidement ou automatiquement toutes les demandes de prestation qui n&#39;ont pas encore \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es.<\/p>\r\n \r\n<p>Comme il est difficile d&#39;obtenir des rapports m\u00e9dicaux aupr\u00e8s des divers fournisseurs de soins de sant\u00e9, il faut r\u00e9pondre imm\u00e9diatement \u00e0 cette question fondamentale : <\/p>\r\n\r\n<p><em>Quel degr\u00e9 de preuve le Minist\u00e8re est-il pr\u00eat \u00e0 accepter pour approuver les demandes accumul\u00e9es?<\/em> <\/p>\r\n \r\n<p>Il est \u00e9vident que les v\u00e9t\u00e9rans ou les personnes qui remplissent leur demande pour eux doivent conna\u00eetre la position du Minist\u00e8re \u00e0 ce sujet.<\/p>\r\n \r\n<p>\u00c0 notre avis, le principe \u00ab&nbsp;approuver d&#39;abord, v\u00e9rifier ensuite&nbsp;\u00bb que nous pr\u00f4nons depuis plusieurs mois est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la solution dans ce contexte. <\/p>\r\n \r\n<p>Curieusement, ACC a affirm\u00e9 lors de cette pr\u00e9sentation que, apparemment, il faudra une \u00ab&nbsp;autorit\u00e9 gouvernementale sup\u00e9rieure&nbsp;\u00bb pour mettre en \u0153uvre ce type d&#39;initiative nouvelle.<\/p>\r\n \r\n<p>En tout respect, je dois dire que nous sommes assez \u00e9tonn\u00e9s par ce pr\u00e9tendu besoin d&#39;une autorit\u00e9 gouvernementale sup\u00e9rieure, puisqu&#39;il est \u00e9vident qu&#39;ACC a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 depuis des d\u00e9cennies cette question du degr\u00e9 de preuve n\u00e9cessaire, en rendant ses d\u00e9cisions sur les demandes des v\u00e9t\u00e9rans. Dans ce contexte, on conna\u00eet depuis longtemps les bienfaits des dispositions de la l\u00e9gislation qui concernent le doute raisonnable et le principe de pr\u00e9somption. Selon notre exp\u00e9rience, cet ensemble unique de principes d\u00e9cisionnels donne \u00e0 ACC toute la latitude voulue pour modifier sa politique de mani\u00e8re constructive et ainsi r\u00e9soudre la crise actuelle des temps d&#39;attente.<\/p>\r\n \r\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, la d\u00e9claration de principe d&#39;ACC contient un certain nombre de mesures constructives pour r\u00e9duire l&#39;arri\u00e9r\u00e9 et les temps d&#39;attente inacceptables dans le traitement des demandes de prestation d&#39;invalidit\u00e9 des v\u00e9t\u00e9rans. Toutefois, le gouvernement doit accorder une plus grande priorit\u00e9 \u00e0 ces initiatives, en raison de leur port\u00e9e et de leur cadence, afin de r\u00e9soudre plus rapidement cette crise persistante, laquelle en p\u00e9riode de pand\u00e9mie cause un stress financier \u00e9norme aux anciens combattants et \u00e0 leur famille.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"row\"><div class=\"small-12\">Cet article a pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en anglais dans le journal The Hill Times. 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