Communiqué

Le président fait le point : Sommet des anciens combattants et réforme de la Nouvelle Charte des anciens combattants

Par : Brian N. Forbes
Président, Conseil national des associations d'anciens combattants
Président, comité de direction, Association des Amputés de guerre

Le 12 mai 2015 – Le Sommet des anciens combattants s'est tenu le 14 avril 2015 à Ottawa au Musée canadien de la guerre. Plus de 20 organisations d'anciens combattants étaient présentes, de même que des représentants du ministère de la Défense nationale, de la GRC et de diverses organisations présentes en ligne. Le Sommet, d'une durée d'une journée, était présidé par le sous-ministre d'Anciens Combattants Canada Walt Natynczyk, avec la participation active du nouveau ministre d'ACC, M. Erin O'Toole, des hauts fonctionnaires du Cabinet du ministre et des représentants ministériels.

Au fur et à mesure que la journée progressait, il était difficile de ne pas être impressionné par l'enthousiasme et l'énergie que le nouveau ministre et le sous-ministre insufflaient à la rencontre. D'ailleurs, l'assistance a beaucoup apprécié leur engagement à l'endroit de la réforme de la Nouvelle Charte des anciens combattants et l'amélioration de la culture administrative à ACC. Tant le ministre que le sous-ministre ont exprimé le désir d'être proactif à cet égard et, malgré toutes les années que j'ai consacrées à défendre les intérêts des anciens combattants, je crois bien que c'est la première fois que je vois un duo aussi dynamique. Bien sûr, seul le temps nous dira si ces bonnes intentions entraîneront des améliorations substantielles dans le fonctionnement et l'administration d'Anciens Combattants Canada.

Comme vous êtes nombreux à le savoir, le ministre et le sous-ministre Walt (comme il aime qu'on l'appelle) ont insisté au cours des dernières semaines sur le mode d'approche axé sur l'ancien combattant qu'ils veulent que le Ministère adopte dans l'exécution de son mandat permanent et dans son fonctionnement. Même s'il reste encore beaucoup à faire, il ne fait aucun doute, si je me fie à mon expérience récente, que notre relation avec ACC s'est grandement améliorée, et le Ministère répond beaucoup mieux aux préoccupations individuelles exprimées par le Bureau des services de l'Association des Amputés de guerre et qui touchent des enjeux et des dossiers précis. Dans mes dernières interactions personnelles avec ACC, j'ai pu remarquer que le personnel est plus dynamique et il est permis de croire que la « période sombre » qui a marqué nos communications et notre relation de travail avec le Ministère depuis les dernières années est derrière nous.

Tournant le dos au climat de déni et au niveau de communication catastrophique qui prévalaient auparavant avec ACC, le ministre et le sous-ministre ont à maintes reprises durant leur présentation souligné leur priorité à tous deux, soit être à l'écoute des groupes d'anciens combattants et tenir compte de leurs préoccupations et de leurs propositions dans la mise à niveau de la législation concernant les anciens combattants, y compris la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Dans ce contexte, vous aurez remarqué que le ministre a fait plusieurs annonces depuis un mois et demi, portant expressément sur la réforme de la Nouvelle Charte des anciens combattants et sur les besoins en personnel du Ministère. De plus, le sous-ministre s'est rendu dans tous les bureaux de district d'ACC d'un bout à l'autre du pays dans le but précis d'améliorer la culture en place et l'administration du Ministère. Je joins une copie du communiqué de presse publié par le Cabinet du ministre à l'occasion du Sommet et intitulé « Le ministre O’Toole s’entretient avec des groupes de vétérans lors d’un sommet à Ottawa. » Vous y trouverez une longue liste des annonces faites récemment par le ministre, de même que des documents d'information connexes et les propositions précises déposées le jour du Sommet et visant à augmenter le niveau de dotation parmi les gestionnaires de cas et les employés qui s'occupent des prestations d'invalidité. En ce qui concerne l'augmentation du personnel annoncée cette semaine, il ne fait aucun doute qu'elle constitue en fin de compte une reconnaissance de la réalité; toutefois, il faut dire que ce revirement de politique aujourd'hui en dit long sur les décisions des ministres précédents et des anciennes administrations d'ACC. La validité des assertions qu'ils ont faites dans le passé pour justifier les réductions de personnel et l'assurance qu'ils nous ont donnée quant à la capacité du Ministère de traiter tout le volume de dossiers et de demandes sont pour le moins très contestables.

Il est juste de dire que les diverses recommandations formulées par le ministre ont donné beaucoup d'élan à nos revendications; ces recommandations constituent une tentative de la part du gouvernement de répondre aux propositions présentées par le CNAAC, le Comité permanent des anciens combattants, l'ombudsman des vétérans et le Groupe de consultation des vétérans respectivement à la réforme de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Malheureusement, comme je l'ai mentionné dans plusieurs entrevues dans les médias nationaux, les annonces du ministre constituent des « demi-mesures » et ne répondent pas complètement aux importantes recommandations formulées par le Comité permanent et les multiples groupes consultatifs mentionnés ci-dessus, dont les propositions du CNAAC.

Après des années de ce que j'ai appelé une inertie inacceptable de la part d'ACC, de solides indices permettent de croire qu'on assiste aux prémices d'un changement graduel, mais positif; il est de notre devoir de maintenir la pression sur le gouvernement pour qu'il termine cette tâche essentielle et s'attaque aux injustices qui demeurent dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.

J'aimerais faire quelques remarques et observations, tant positives que négatives, au sujet de ces annonces :

  1. L'accent qui est nettement mis sur les anciens combattants gravement handicapés est louable; d'ailleurs, le CNAAC et l'Association des Amputés de guerre ont toujours été d'avis que la grande priorité pour la communauté des anciens combattants et le gouvernement doit être les anciens combattants gravement handicapés. On peut voir dans les propositions du ministre que le Ministère leur accordera la priorité, notamment en ce qui concerne les nouveautés : allocation de soutien du revenu de retraite (ASRR), indemnité pour blessure grave (IBG), allocation de secours pour les aidants familiaux (ASAF), et les améliorations apportées à l'allocation pour déficience permanente.

  2. Je répète que, selon notre expérience des derniers mois, les relations entre les groupes d'intervenants auprès des anciens combattants, le ministre et le sous-ministre et les hauts fonctionnaires du Ministère se sont grandement améliorées, tant sur le plan opérationnel qu'administratif.

  3. Comme je l'ai déjà mentionné, le véritable test pour juger de la nouvelle hiérarchie en place à ACC sera de voir si notre nouveau ministre honorera son engagement de traiter la Nouvelle Charte des anciens combattants comme une charte évolutive et mettra en place d'autres mesures pour améliorer la culture générale qui prévaut au Ministère. À plusieurs occasions durant le Sommet, le ministre O'Toole a assuré les organisations d'anciens combattants présentes de son engagement, et affirmé qu'il accueillera toujours avec plaisir l'avis des groupes individuels et les propositions qu'ils pourraient vouloir formuler pour favoriser l'atteinte de cet objectif.

  4. Le projet de loi C-58 a été déposé devant le Parlement. Il contient les dispositions précises découlant des annonces du ministre et qui figureront dans la loi que le ministre a l'intention de faire adopter avant la fin de la présente session parlementaire, soit juin 2015. Il est évident, après examen du projet de loi, que le diable sera dans les détails, puisque le projet de loi fait plusieurs références à des règlements et orientations stratégiques qui demeurent à formuler pour soutenir les dispositions générales de la loi. À mon avis, tant que ces règlements et politiques n'auront pas été établis, il ne sera pas possible d'évaluer les critères d'admissibilité précis applicables aux principales prestations proposées dernièrement, ni les « facteurs à prendre en considération » dans l'application de la nouvelle loi.

  5. Il va sans dire que des contraintes budgétaires subsistent; en effet, je constate, après avoir passé en revue les annonces du ministre et le projet de loi C-58, que les propositions du ministre ont été structurées de manière à respecter l'enveloppe budgétaire et que, par conséquent, les prestations proposées sont destinées à des cohortes précises d'anciens combattants, et non à l'ensemble des anciens combattants. Pour le moment, l'obsession du gouvernement d'équilibrer le budget en cette année d'élection demeure un frein à la réforme de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

  6. Comme je l'ai dit au ministre à la fin du Sommet, il reste encore beaucoup à faire pour corriger les lacunes déjà connues de la charte. On ne peut pas dire que la situation actuelle soit parfaite, mais il s'agit d'une première étape importante vers une loi réparatrice.

    Pour ceux qui désirent avoir plus d'information au sujet des autres secteurs de la charte dont il faut maintenant s'occuper :

    • Voir le mémoire que le CNAAC a présenté au Comité permanent en avril 2014 pour connaître toute la portée et l'étendue des lacunes et iniquités que nous avons relevées et qui ont été largement reprises par le Comité permanent dans un rapport qu'il a publié en juin 2014 et intitulé « Nouvelle Charte des anciens combattants : Allons de l'avant ».

    • Voir aussi le programme législatif de novembre 2014 que le CNAAC a adopté lors de son assemblée générale annuelle de Toronto pour une comparaison entre les propositions du CNAAC, les recommandations du Comité permanent et la réponse de l'ancien ministre.

Pour résumer, les lacunes et iniquités suivantes ont été relevées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants et devront être corrigées, nonobstant l'adoption du projet de loi C-58 :

J'ajouterais qu'en après-midi, durant le Sommet, on a créé des groupes de travail pour passer en revue non seulement les préoccupations concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants, mais aussi d'autres points d'importance pour la communauté des anciens combattants. J'ai donc eu l'occasion de souligner certains éléments du programme législatif du CNAAC adopté lors de l'assemblée générale annuelle de l'an dernier.

Une discussion intéressante a eu lieu concernant toute la question de la réduction de la paperasserie à ACC et les divers outils qu'on pourrait employer pour ce faire. Vous aurez compris que tant le ministre que le sous-ministre ont adopté une attitude plutôt attrayante : ils veulent que les demandes soient acceptées plus rapidement. Ce souhait laisse entendre qu'il faut éliminer plusieurs paliers de bureaucratie et des formalités inutiles au sein du Ministère afin de le rendre plus efficace sur le plan administratif.

Selon moi, notre mémoire sur la réduction des formalités est essentiel, puisque nos propositions portent largement sur le recours à des présomptions pour accélérer les décisions et améliorer les résultats du travail du corps décisionnel du Ministère.

Je suis heureux de vous apprendre que le sous-ministre s'est engagé avec enthousiasme dans ce processus et nous aurons des rencontres au cours des prochaines semaines avec les hauts fonctionnaires d'ACC pour aller de l'avant avec ces initiatives.

Je vous tiendrai informés des développements sur tous les fronts, au fur et à mesure que la nouvelle législation, les nouveaux règlements et les nouveaux énoncés de politiques seront mis en œuvre au cours des prochains mois.